Mentions légales – CGV – Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 06/06/2025

1. Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité de l’éditeur :

• Nom / Raison sociale : Gwenn OEHLER
• Statut juridique : Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
• SIRET : 893 479 337 00014
• Adresse professionnelle : 2 place Mazarin, 68480 Ferrette, France
• Email : contact@gwennoehler.fr
• Téléphone : 06 71 15 04 48

Hébergement du site :
• Hébergeur : Infomaniak
• Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
• Site : https://www.infomaniak.com

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet
Les présentes CGV s’appliquent aux prestations de services proposées par Gwenn Oehler, psychopraticienne en cabinet à Ferrette.

Prestations proposées
Accompagnements individuels, séances de thérapie, constellations familiales et autres pratiques de développement personnel.

Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI) et communiqués au moment de la prise de rendez-vous ou sur demande.

Paiement
Le règlement s’effectue à la fin de chaque séance, par chèque ou espèces. Aucun acompte n’est demandé.

Annulation
Toute séance annulée moins de 48 heures à l’avance est due, sauf cas de force majeure. Le client s’engage à prévenir le plus tôt possible en cas d’empêchement.

Responsabilité
Les séances proposées n’ont pas vocation à se substituer à un traitement médical ou psychologique. Le praticien ne pose pas de diagnostic et n’intervient pas dans les prescriptions médicales.

3. Politique de confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur est informé que les données personnelles collectées via ce site sont traitées dans le respect des principes de confidentialité.

Données collectées
Des données personnelles peuvent être collectées via :
– Le formulaire de contact
– L’échange par email
– Les notes prises pendant les séances (non informatisées, conservées de façon confidentielle)

Finalité des données
Les données sont utilisées uniquement pour :
– Répondre aux demandes de contact
– Assurer le suivi des accompagnements
– Respecter les obligations légales du praticien

Conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au suivi thérapeutique et archivées de manière sécurisée.

Droits des utilisateurs
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données personnelles en écrivant à : contact@gwennoehler.fr

4. Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, je propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

5. Droit applicable

Les présentes informations sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Colmar.